Actes d'urbanisme dématérialisés

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par Loire Forez agglomération permettra le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes pourront être transmises à la mairie sous format numérique.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager et déclaration d’intention d’aliéner.

Le portail internet permettra à l’usager, une fois son espace personnel créé, de déposer son dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), de suivre son instruction en temps réel, et de consulter l'ensemble de ses demandes archivées.

Ce guichet numérique, accessible à tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier. 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, le dépôt des demandes sous format papier sera toujours possible en mairie.

Le lien de connexion unique afin de vous permettre l’accès au portail dès le 1er janvier 2022 :

https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Attention : seuls les dossiers déposés à compter du 01/01/2022 seront pris en compte par la plateforme. 

PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal

Délibérations :

Délibération 2024-03-11 : Mise à jour du Droit de Préemption Urbain DPU et du Droit de Préemption Urbain Renforcé DPUr
Délibération 2023-11-20 : Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU)

Délibération n°40 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à 45 communes.
Délibération n°41 : Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Délibération n°42 : Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi et répartition de l'exercice du DPU 
Annexe délibération n°42
Délibération n°44 : Définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Charte de gouvernance pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération - délibération n°44
Délibération n°45 : Prescription du plan local d'urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public
Délibération n°19 : Lancement de la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) à 45 communes - séance du 17/10/2023 -  délib. n°2023-10-19

Délibération n°18 : Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez

Consultable sur le site internet :  https://www.pluiloireforez.fr/plui-approuve/