Lundi 24 Septembre 2018
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'ABANDON DE CONCESSION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'ABANDON DE CONCESSION

Le jeudi 5 avril 2018, il a été procédé au cimetière de Sury-Le-Comtal, à la constatation de l'état d'abandon de concessions.

La liste des concessions concernées est affichée en mairie de Sury-Le-Comtal, au cimetière de Sury-Le-Comtal,.

Un procès-verbal a été établi pour chaque concession.

L'ensemble des procès-verbaux, ainsi que les documents qui y sont annexés (copie de l'acte de concession ou acte de notoriété, et photo) peuvent être consultés en mairie de Sury-Le-Comtal, aux heures habituelles d'ouverture.